Destination Canada – Consortium de données touristiques canadiennes
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2.0 Utilisation du site et du contenu
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f) de ne pas inclure ni intégrer du matériel qui relève de l’exploitation ou qui est de caractère obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, provoquant, ou discriminatoire en lien avec la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif interdit par la loi, ou encore inacceptable pour une autre raison, selon ce que détermine Destination Canada à son entière discrétion;
g) de ne pas fournir ni contribuer de près ou de loin à véhiculer une information fausse, inexacte ou trompeuse;
h) de ne pas inclure ni communiquer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes conditions;
i) de ne pas promouvoir des activités illégales ni encourager ou promouvoir une action illégale ou s’en faire complice;
j) de ne pas donner l’impression que vos opinions émanent de Destination Canada ou de toute autre personne physique ou morale ou que celle-ci les cautionne si tel n’est pas le cas.
2.3 Destination Canada se réserve le droit de suspendre votre accès au site si vous enfreignez les présentes conditions ou le droit applicable.
3.0 Liens vers les sites de tiers
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4.0 Protection des renseignements personnels
4.1 Veuillez consulter la Politique sur la vie privée de Destination Canada pour savoir dans quelles conditions Destination Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses utilisateurs. Par les présentes, la Politique sur la vie privée de Destination Canada est intégrée aux conditions d’utilisation.
5.0 Soumission de contenu
5.1 Le site peut avoir des fonctionnalités par lesquelles vous, en qualité d’utilisateur, pouvez y soumettre du contenu. Vous déclarez et garantissez que le matériel que vous soumettez à Destination Canada (le « matériel soumis ») constitue et demeure votre œuvre originale, que vous le transmettez à Destination Canada en toute légitimité, et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires à cette transmission. Vous convenez que vous renoncez à vos droits moraux pouvant s’appliquer au matériel soumis, mais que les données personnelles transmises avec ce dernier peuvent être utilisées par Destination Canada conformément à la Politique sur la vie privée. Tout le matériel soumis sur le site doit être conforme aux lois applicables.
5.2 En soumettant du matériel sur le site, vous accordez à Destination Canada et à ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit, le droit à une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et libre de redevances l’autorisant à utiliser, à reproduire, à modifier, à réaliser, à afficher, à distribuer ou à communiquer autrement à un tiers ledit matériel soumis à une fin quelconque.
6.0 Rétroaction
6.1 Dans la mesure où vous fournissez à Destination Canada une rétroaction quelconque concernant le site ou son contenu, vous reconnaissez que cette rétroaction est volontaire et que, même si vous la désignez comme confidentielle, Destination Canada peut s’en servir à toutes fins utiles sans obligation d’aucune sorte. Destination Canada ne dévoilera pas l’auteur de la rétroaction à un tiers sans le consentement dudit auteur. À moins que les parties n’en conviennent autrement de manière expresse et par écrit, toute rétroaction n’a pas pour effet d’imposer une quelconque obligation de confidentialité à Destination Canada.
7.0 Fiabilité
7.1 Le contenu du site se veut uniquement informatif et ne saurait constituer un conseil professionnel de nature juridique, commerciale, technique ou autre, ni un énoncé d’opinion de quelque nature que ce soit. L’utilisateur qui ajoute foi au site et à son contenu doit être prêt à en assumer pleinement les risques. Destination Canada ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou la pertinence de tout ou partie du contenu. Vous reconnaissez que c’est à vous qu’il incombe d’en évaluer l’usage, l’exactitude, l’utilité, l’exhaustivité ou la pertinence.
8.0 Exonération et limitation de responsabilité
8.1 VOUS CONVENEZ QUE C’EST À VOS PROPRES RISQUES QUE VOUS UTILISEZ LE SITE, SON CONTENU OU TOUT BIEN OU SERVICE TROUVÉ OU OBTENU AU MOYEN DE CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES BIENS OU SERVICES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE NE CHANGE TOUTEFOIS RIEN AUX GARANTIES QUI, EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS.
8.2 DESTINATION CANADA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS CAUSE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION NI NE FONT AUCUNE ASSERTION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU.
8.3 SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DESTINATION CANADA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS CAUSE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, NI DE TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE, NI DE DOMMAGES – QUELS QU’ILS SOIENT (DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, ETC.) ET EU ÉGARD À TOUTE RÈGLE DE DROIT – RÉCLAMÉS NOTAMMENT POUR CAUSE DE PRÉJUDICE CORPOREL, DOULEUR OU SOUFFRANCE; DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE; DE PERTE DE RECETTES, DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES; DE PERTE D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE; DE PERTE DE JOUISSANCE; OU DE PERTE DE DONNÉES, QU’ILS AIENT POUR CAUSE UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU TOUT AUTRE MANQUEMENT OU VIOLATION, ET CE MÊME SI LE RÉCLAMANT EN AVAIT PRÉSUMÉMENT ÉTÉ PRÉVENU OU AVAIT DES RAISONS D’EN ÊTRE INFORMÉ, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION OU NON UTILISATION, OU DE VOTRE CONDUITE SUR LA FOI, DU SITE, DE TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS ASSIMILABLE, OU ENCORE DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU WEB OU DE TOUTE PUBLICATION OU INFORMATION S’Y TROUVANT.
9.0 Indemnisation
9.1 Vous indemniserez Destination Canada, le gouvernement fédéral du Canada, leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés de l’ensemble des obligations, dommages, pertes, coûts, frais (frais de justice compris) et autres dépenses liés i) à toute action ou réclamation d’un tiers pouvant découler, directement ou indirectement, de votre utilisation du CDTC ou de son contenu; ii) à un manquement de votre part aux présentes conditions; iii) à votre utilisation du CDTC ou de son contenu; ou iv) à une atteinte, de votre fait ou de celui d’un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’un particulier ou d’une entité.
10.0 Restrictions géographiques
10.1 Destination Canada est située en Colombie-Britannique, au Canada. Elle réserve l’utilisation de son site à l’usage des personnes se trouvant au Canada. Le site ne doit pas être utilisé là où son utilisation est interdite. Si vous utilisez le site à l’extérieur du Canada, vous en assumez les risques et devez vous conformer aux lois en vigueur dans le territoire de compétence où vous vous trouvez.
11.0 Avis et coordonnées
11.1 Le site est exploité par Destination Canada
11.2 Si vous croyez de bonne foi que du contenu hébergé par Destination Canada porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devez en aviser Destination Canada par écrit. La procédure décrite ci-dessous ne vise qu’à aviser Destination Canada d’une violation de vos droits d’auteur et ne constitue pas le dernier recours que vous pourriez avoir pour faire valoir des droits que vous pourriez détenir sur le contenu.
11.3 Dans votre avis écrit doivent figurer :
a) la désignation claire de l’œuvre pour laquelle vous déclarez être lésé dans vos droits d’auteur;
b) la désignation claire du site ou des sites où se trouve votre œuvre protégée par le droit d’auteur;
c) votre nom au complet, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse postale ainsi que votre signature;
d) l’adresse d’envoi suivante :
Destination Canada
À l’attention de : Services juridiques
1045, rue Howe, bureau 800
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2A9
Tél. : 604-638-8300
11.4 Veuillez noter que vous pouvez être passible de poursuites en dommages-intérêts si vous faites une déclaration fallacieuse d’atteinte à des droits d’auteur.
11.5 Destination Canada examinera et traitera comme il se doit tous les avis conformes aux exigences susmentionnées.
Droit applicable et choix du for
11.6 Les présentes conditions sont régies par les lois de la province canadienne de la Colombie-Britannique ainsi que les lois fédérales applicables du Canada et doivent être interprétées selon ces lois, sans égard aux dispositions de celles-ci en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation que vous pourriez déposer contre Destination Canada relativement au site sera entendue et réglée par un tribunal compétent en la matière situé à Vancouver, dans la province canadienne de la Colombie-Britannique. Par la présente, vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre endroit ainsi que le caractère juste et approprié du choix de ces tribunaux en cas d’action en justice, et vous vous engagez à ne pas contester ce choix.
12.0 Généralités
12.1 Vous ne pouvez pas vous désigner (de quelque manière que ce soit, oralement ou par écrit, y compris sur un site Web et dans votre correspondance électronique) comme étant un associé ou partenaire (ou autre désignation assimilable) de Destination Canada simplement parce que vous avez l’autorisation d’accéder au site, et vous convenez de ne pas affirmer ou impliciter que Destination Canada a, de quelque façon que ce soit, recommandé, avalisé ou approuvé l’utilisation que vous faites du contenu.
12.2 Il vous est interdit de transférer, par sous-licence ou autrement, les présentes conditions d’utilisation sans en avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite de Destination Canada. Destination Canada peut transférer les présentes conditions comme elle l’entend. Le présent accord lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants cause autorisés.
12.3 Le défaut, quel qu’il soit, d’une des parties d’exercer un droit prévu aux présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’exercice des autres droits énoncés aux présentes.
12.4 Destination Canada ne pourra être tenue responsable d’un défaut de remplir ses obligations liées aux présentes dans la mesure où ce défaut découle d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, d’une défaillance ou d’une détérioration mécanique, électrique ou des moyens de communication.
12.5 Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition est limitée ou annulée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
12.6 Les présentes conditions et notre Politique sur la vie privée de notre site Web constituent ensemble le seul et unique accord, dans son intégralité, intervenu entre vous et Destination Canada concernant le site et remplacent tout autre accord et toute autre convention, affirmation ou garantie contemporains ou antérieurs, tant oraux qu’écrits, concernant l’objet des présentes.
Addendum : Conditions d’utilisation des outils d’IA
Le présent addendum intègre et complète les conditions d’utilisation (les « conditions ») qui régissent votre utilisation du site Web du Consortium de données touristiques canadiennes (le « site Web ») et s’applique expressément à l’utilisation des outils et services alimentés par l’intelligence artificielle (IA) mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web (les « outils d’IA »). Dans le présent addendum, « DC », « nous » et « notre » désignent Destination Canada, tandis que « vous », « votre » et « vos » désignent l’utilisateur des outils d’IA. Votre utilisation des outils d’IA indique que vous comprenez et acceptez les conditions, y compris le présent addendum, ainsi que la politique sur la vie privée de Destination Canada. Vous reconnaissez également que tout autre accord que vous pourriez avoir avec DC demeure en vigueur lorsque vous utilisez les outils d’IA.
Description des outils d’IA
Le site Web peut donner accès aux outils d’IA, qui peuvent inclure des fonctionnalités comme le traitement du langage naturel, l’analyse prédictive, la synthèse automatisée du contenu, la personnalisation et d’autres fonctionnalités fondées sur l’apprentissage automatique.
Utilisation et fonctionnalité des outils d’IA
Vous comprenez et acceptez les points suivants :
Les outils d’IA ne sont destinés qu’à des fins indicatives générales et les informations qu’ils fournissent ne sont pas des conseils en matière de marketing, d’investissement ou d’affaires; il ne faut donc pas les interpréter ni les utiliser à ce titre. Les informations fournies par les outils d’IA ne remplacent pas les conseils professionnels.
DC ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les outils d’IA et les résultats (définis ci-après), y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie implicite concernant la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage précis ou l’absence de contrefaçon.
Les outils d’IA ont une capacité limitée et peuvent être incapables de répondre à vos questions ou de fournir les informations que vous recherchez.
Il vous revient de déterminer si la réponse fournie par les outils d’IA s’applique à vous.
Les réponses générées par les outils d’IA ne doivent pas être interprétées comme des déclarations ou réponses officielles de DC.
Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer la discussion que vous avez avec les outils d’IA à des fins d’audit et d’amélioration de la qualité.
Si vous manquez aux responsabilités qui vous incombent en vertu du présent addendum, ou pour toute autre raison, nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin aux sessions des outils d’IA à tout moment et sans préavis, et supprimer ou restreindre votre accès aux outils d’IA et/ou au site Web. DC rejette toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou les pertes que vous ou un tiers pourriez prétendre subir dans une telle circonstance.
Propriété des intrants et des résultats
Entre vous et la CCT, vous êtes propriétaire de toutes les informations et de tous les éléments que vous saisissez dans les outils d’IA (les « intrants »). En soumettant vos intrants aux outils d’IA, vous accordez à DC une licence mondiale non exclusive et libre de redevances pour utiliser, traiter et stocker ces données aux seules fins d’exploitation et d’amélioration des outils d’IA, y compris à des fins de contrôle de la qualité. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour accorder ces droits à DC, et que l’octroi de ces droits ne porte pas et ne portera pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une personne physique ou morale.
DC est propriétaire du site Web qui donne accès aux outils d’IA, des outils IA et des autres informations et contenus accessibles, affichés ou transmis en lien avec le site Web et les outils d’IA, à l’exception de vos intrants. Cela comprend, sans s’y limiter, tout le contenu généré ou produit par les outils d’IA (les « résultats »).
Vous acceptez que les résultats vous soient fournis sur une base non exclusive. Vous pouvez utiliser les résultats à des fins internes et non commerciales, y compris la recherche, l’analyse, la prise de décisions ou la production de rapports au sein de votre organisation.
Responsabilités liées à l’utilisation des outils d’IA
Lorsque vous interagissez avec les outils d’IA, vous comprenez et acceptez les points suivants :
Vous ne poserez aucune question comprenant des renseignements personnels ou sensibles (p. ex. coordonnées, adresse, sexe ou orientation sexuelle, origine ethnique ou pays d’origine, couleur ou race, handicap, état matrimonial ou familial et religion) aux outils d’IA et n’y saisirez aucune de ces informations.
Vous ne saisirez pas de renseignements confidentiels dans les outils d’IA.
Vous vous engagez à ne pas soumettre, envoyer, diffuser ou publier, par l’intermédiaire des outils d’IA, des éléments que nous pourrions juger abusifs, diffamatoires, illégaux, indécents, menaçants, obscènes, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ou autrement préjudiciables à autrui.
Vous n’utiliserez pas les outils IA d’une manière qui viole les lois applicables ou qui enfreint, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie.
Vous n’utiliserez pas les outils d’IA ni les résultats d’une manière qui compromettrait la sécurité, l’intégrité et/ou la disponibilité des outils d’IA ou des résultats, y compris, sans s’y limiter :
l’utilisation des outils d’IA ou les résultats à des fins illégales ou inappropriées;
la décompilation, le désassemblage, la rétro-ingénierie ou toute autre forme de copie de n’importe quel logiciel associé aux outils d’IA ou aux résultats;
l’altération de toute partie des outils d’IA ou des résultats;
l’utilisation des outils d’IA ou des résultats pour transmettre des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ou destructeurs ou pour mener des activités de piratage et/ou d’intrusion;
la tentative de contourner ou de subvertir toute mesure de sécurité associée aux outils d’IA ou aux résultats;
toute action qui pourrait raisonnablement être interprétée comme susceptible de nuire à d’autres utilisateurs des outils d’IA ou des résultats;
la suppression ou la modification de tout symbole ou avis de propriété, y compris tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou logo qui apparaît en lien avec les outils d’IA ou les résultats.
Risques associés à l’IA
Vous reconnaissez que si vous choisissez de vous fier aux résultats, vous le faites à vos propres risques. Vous comprenez que les outils d’IA peuvent générer des informations fausses ou inexactes; il vous est fortement recommandé de vérifier les résultats de manière indépendante pour en assurer l’exactitude avant de vous y fier à quelque titre que ce soit.
Malgré les efforts déployés pour garantir l’exactitude et l’utilité des réponses, les outils d’IA peuvent produire des informations incomplètes, obsolètes ou incorrectes. Vous devez vérifier de manière indépendante toute information critique obtenue par le biais des outils d’IA.
DC ne garantit pas l’exactitude, l’unicité ou la fiabilité des résultats. Vous reconnaissez que des résultats identiques ou similaires peuvent être générés pour d’autres utilisateurs.
Modifications aux présentes conditions
Les outils d’IA peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment sans préavis. DC se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les conditions énoncées dans le présent addendum. L’utilisation continue des outils d’IA constitue l’acceptation de ces mises à jour.
Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez que DC ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation des outils d’IA, y compris si les outils d’IA sont indisponibles pour quelque raison que ce soit ou s’ils ne sont pas en mesure de vous fournir les informations que vous avez demandées ou ont fourni des informations qui ne s’appliquent pas à votre situation, même si DC a été expressément informée de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
Droit applicable
Le présent addendum est régi conformément aux lois en vigueur en Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent addendum et les dispositions de tout autre accord ou condition DC existant, les dispositions du présent addendum prévaudront.
